Haut de Page       Accueil

ACCUEIL    SOMMAIRE    Infos : ASTRO   NATURE   HOMMES   ANIMAUX   A-CORRIDAS   PERPIGNAN   E-MAIL

LA LDH : Libertés / Démocratie   -   Racisme et antisémitisme   -   Discriminations   -   Droits des femmes  

Droits des étrangers   -   Partout dans le monde   -   Droits Économiques & sociaux   -   Obs. de la liberté de création

 

————

28/06/2017 : Communiqué de la Ligue des droits de l'homme.
Le Premier ministre Edouard Philippe vient d'annoncer « d'ici dix jours, un plan d'action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition d'asile ». La LDH examinera avec grande attention les propositions du gouvernement qui devront sortir du double discours actuel.
Sur le terrain, l'action de l'Etat présente une triste réalité, comme à Calais, où la justice a dû être saisie par onze associations, dont la LDH, pour contraindre les pouvoirs publics à une réponse d'urgence humanitaire. De même, la situation des migrants dans la vallée de La Roya est toujours aussi dramatique. Chaque jour, ce sont des dizaines d'hommes, de femmes et d'enfants qui tentent, parfois au risque de leur vie, de franchir la frontière italienne. Souvent physiquement épuisés, ils sont confrontés à des forces de police qui ne cessent de les traquer.
Mais ce harcèlement d'Etat s'applique aussi à ceux qui les aident. En un mois, huit personnes ont fait l'objet d'une garde à vue. Le domicile de Cédric Herrou est encerclé, filmé en permanence. En appel, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis à son encontre. Même chose pour Pierre-Alain Mannoni contre lequel trois mois avec sursis ont été requis, alors qu'il avait été relaxé en première instance… Quant aux quatre retraités de l'association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya, ceux-ci viennent d'être condamnés chacun à huit cents euros d'amende avec sursis pour avoir aidé six étrangers – dont deux adolescents en les faisant monter dans leur voiture.
Un peu partout en France, les poursuites pour « délit de solidarité » se multiplient, alors que cette infraction a été en principe abolie par le précédent gouvernement. Mais cette suppression s'est accompagnée de dispositions si imprécises qu'elles donnent lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés.
C'est pourquoi la LDH demande au gouvernement d'arrêter, sans délais, de traiter en délinquants ces citoyen-ne-s qui agissent auprès des migrants en toute humanité, trop souvent en lieu et place de pouvoirs publics défaillants. Elle attend de l'Etat la réaffirmation de la tradition d'accueil de la France, dans le respect du droit d'asile et de la dignité des migrants. (
L’Humanité)

-  15/09  -  LIGUE DES DROITS DE L’HOMME  -  Section de Perpignan/Pyr. Orientales  -  Résidence Roger Sidou Bat A – Pl Alain Gerbault – 66000 PERPIGNAN  -  TEL : 06.22.29.85.66  -  ldh66@laposte.net  -  https://liguedesdroitsdelhomme66.com/
-  02/03  -  Conseil des droits de l’homme | Les politiques migratoires engendrent des abus envers les migrants :
Dans son rapport publié en anglais le 26 février 2018, le rapporteur spécial sur la torture et les traitements inhumains ou dégradants Nils Melzer attire l’attention du Conseil des droits de l’homme sur les conditions de vie, de détention et de refoulement des personnes migrantes dans le monde. Il fait état de violations systémiques et estime à 7 millions le nombre de migrants soumis à la torture au cours de leur périple. Il désigne à plusieurs reprises le rôle déterminant des politiques migratoires, dissuasives et criminalisantes, dans ces traitements dégradants.
Le rapporteur désigne plus spécifiquement les conditions d’accueil des pays, rendues expressément difficiles et dissuasives:
Par exemple, de plus en plus régulièrement, les États soumettent volontairement les migrants à des conditions d’accueil difficiles de manière disproportionnée et non nécessaire dans le but de les pousser à rentrer “volontairement” dans leur pays d’origine, sans prise en considération de leur besoin de protection et du principe de non-refoulement. Ces mesures comprennent, la criminalisation, l’isolement et la détention de migrants irréguliers, la restriction d’accès aux soins médicaux, aux services publics et à des conditions de vie adéquates, la séparation intentionnelle de membres de la même famille, et le refus ou l’excès de prolongation de la détermination d’un statut de résidence ainsi que des procédés permettant de justifier la détention des personnes. D’après le rapporteur spécial, ces pratiques préméditées qui sont en réalité différentes manières de mettre en place un refoulement travesti sont incompatibles avec le principe de bonne foi.  (Traduit librement du rapport en anglais)
https://asile.ch/2018/03/02/conseil-droits-de-lhomme-politiques-migratoires-engendrent-abus-envers-migrants/
-  23/02/2018  "Sans-papiers"
« La question de l'immigration occupe de nouveau le devant de la scène politique, avec la présentation le 21 février dernier en conseil des ministres du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif". Quelques jours plus tôt, le gouvernement annonçait de nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal. Derrière ces mesures et politiques, une figure récurrente : celle du "sans-papiers". L'expression "sans-papiers" désigne les personnes étrangères séjournant sur le sol français sans en avoir le droit, autrement dit, des étrangers en situation irrégulière.
Dans les mémoires, l'expression est intimement liée au mouvement militant pour la régularisation de ces étrangers - on pense notamment aux années 1990, avec l'occupation de l'église Saint-Bernard à Paris. Mais dans les faits, l'histoire des sans-papiers remonte aux années 1970, et même un peu plus tôt.
-  À partir de 1945 : les immigrés clandestins de la reconstruction : De fait, l'immigration et le contrôle des frontières en France s'organisent en particulier à partir de 1945, avec le vote de l'ordonnance sur l'entrée et le séjour des étrangers. A partir de là, certains étrangers sont en situation irrégulière : on ne parle pas encore de sans-papiers mais plutôt d'immigrés clandestins. La France de l'après-guerre a énormément besoin de main-d’œuvre étrangère pour se reconstruire, mais cette période instaure déjà une relation trouble entre l'Etat et les travailleurs étrangers, comme en témoigne l'exemple des Italiens. Entre 1946 et 1954, ils représentent 70% de l'immigration. Mais quatre Italiens sur dix entrent alors en France de façon clandestine, et ce, malgré différents accords ou traités d'immigration avec l'Italie. Il s'agit d'ouvriers seuls ou de familles entières.
Employés principalement dans les mines de charbon, faisant les frais du racisme, les Italiens se retrouvent ballotés par les valses hésitations des gouvernements français et italien, qui font pression l'un sur l'autre pour tirer le plus d'avantages possibles de ce transfert de main d'œuvre. Les autorités françaises s'arrangent alors aisément de l'immigration clandestine 
: l'immigration légale est peu efficace, en raison des lourdeurs administratives, et les patrons français préfèrent choisir leurs employés directement, plutôt que de s'en remettre aux services de l'Office national de l'immigration (ONI). Beaucoup d'Italiens travaillent donc sans être déclarés, avant d'être régularisés, d'abord au compte-goutte, puis de façon plus massive à la fin des années 1950. C'est un élément important de l'après-guerre : la situation irrégulière ne durait jamais très longtemps pour les étrangers, c'était un état de transition.
-  1972 : apparition des "sans-papiers" : Au début des années 1970 s'opère un changement, notamment en raison de la dégradation de la situation économique du pays. Se forme alors dans la langue l'expression "sans-papiers" pour désigner les travailleurs illégaux. Ceux-ci deviennent visibles suite aux circulaires Marcellin-Fontanet, du nom des ministres de l'Intérieur et de l'Emploi. Ces textes signés en 1972 mettent fin aux régularisations, et conditionnent désormais l'obtention d'un titre de séjour pour les étrangers à celle d'un contrat de travail, mettant tous les travailleurs au noir dans une situation administrative très difficile. Les premiers mouvements de grève pour la régularisation fleurissent à cette époque : arrêts de travail comme à l'usine Margoline de Nanterre en mai 1973, mais aussi grève de la faim en février de la même année au bidonville de Feyzin près de Lyon, habités principalement par des Tunisiens.
-  Années 2000 : de l'immigration "choisie" : Ce type de mouvements resurgira régulièrement, plus ou moins sous la même forme, jusqu'au milieu des années 2000. A partir de là, on observe un durcissement du contrôle de cette population par l'Etat. Les sans-papiers constituent une variable d'ajustement selon la conjoncture économique, mais aussi une réserve utile politiquement : accepter ponctuellement de régulariser quelques milliers de personnes joue comme la soupape d'une politique d'immigration de plus en plus restrictive et électoraliste.
A partir de 2007, les sans-papiers sont de plus en plus contrôlés au travail, en vertu du renforcement des obligations des employeurs qui embauchent des étrangers. Les sans-papiers sont aussi de plus en plus exclus des prestations sociales, comme l'assurance-maladie ou le chômage, qui désormais doivent contrôler l'identité des allocataires. C'est aussi l'époque où le pouvoir installe le concept "d'immigration choisie", replaçant ainsi le contrat de travail et l'employeur au cœur de la question de la régularisation.
-  "Sans-papiers" et "travailleur sans-papiers" : Au milieu de la décennie 2000 apparaît également dans la langue une autre catégorie, celle des "travailleurs sans-papiers". Jusqu'ici le fait que les sans-papiers pouvaient être des travailleurs allait de soi. En 2007-2008, l'expression "travailleur sans-papier" prend le dessus avec la série de grèves, soutenues en particulier par la CGT, qui amènent à des régularisations, par petits groupes.
Ceux qu'on désigne alors comme "travailleurs sans-papiers" sont des salariés, qui cotisent, souvent sous une fausse identité, aux prestations sociales et paient des impôts, rendant leur situation plus visiblement inacceptable, mais aussi plus facile à défendre pour les syndicats qui entrent dans la bataille. Or, le gouvernement va s'appuyer précisément sur cette catégorie pour accorder quelques régularisations, car elle exclut toutes les autres : travailleurs non déclarés, intérimaires, temps partiels, personnes sans emploi.
-  Ce qui était au départ un choix militant pour faire avancer la "cause" des sans-papiers en les faisant reconnaître comme travailleurs comme les autres, a pu se retourner de façon perverse, en créant des catégories au sein même des sans-papiers. Un phénomène qui ne fait que souligner l'arbitraire des politiques d'immigration de ces quarante dernières années, qui distinguent les étrangers en créant toujours plus de critères, de catégories et d'expressions discriminantes. L'impossible sélection des étrangers reste brandie comme levier politique aujourd'hui, où l'on cherche à opposer immigration économique et immigration politique, quitte à écorner sérieusement, entre autres, le droit d'asile ».
(https://www.franceculture.fr/histoire/de-limmigre-clandestin-a-limmigration-choisie-la-fabrique-de-lexpression-sans-papiers#xtor=EPR-2-[LaLettre23022018] )

Bibliographie : Pierre Barron, "Derrière le sans-papiers, le travailleur ?Genèse et usages de la catégorie de « travailleurs sans papiers » en France", Genèses, 2014/1 ; Ariès Paul, "1973, les «sans-papiers» du bidonville de Feyzin", Hommes et Migrations, n°1177, juin 1994 ; Thierry Blin, « L'invention des sans-papiers, Essai sur la démocratie à l'épreuve du faible » PUF, 2010.

-  12/07  -  Plus que quelques jours pour empêcher cette injustice ! La préfecture des Pyrénées-Orientales veut expulser deux viticulteurs japonais qui produisent un vin bio 100% naturel. Depuis leur arrivée en France en 2011, ils n’ont pas reçu un seul centime de l’Etat (ni de la CAF, des ASSEDIC, etc.) ; Au contraire, ils ont toujours travaillé dur, d’abord comme ouvrier agricoles et employés de cave en Bourgogne et dans le Bordelais, En 2017, ils ont investi toutes leurs économies (plusieurs dizaines de milliers d’euros) pour revivifier une vigne sur les hauteurs de Banyuls sur Mer ; Ils n’ont demandé aucune aide, aucune subvention, ils valorisent le terroir français, ils sont à jour de cotisation ; Et leur première cuvée 100 % bio, 100 % naturelle, faite à la main, en biodynamie est considérée comme un « vin d’exception » qui se vend déjà très bien…

La Préfecture des Pyrénées orientales a décidé de les expulser manu militari !!!!  Le jeune couple est sur le point de tout perdre : leurs économies, leur vigne, le fruit de leur travail acharné ! Merci de Signer la pétition
Leur « crime » ? Produire du vin « NATUREL » ! Pour leur avocat, Me Jean Codognès, les choses sont claires : Il s’agit ni plus ni moins d’une « stigmatisation des vins nature et de biodynamie » Car le jeune couple sont des grands partisans du zéro chimie, 100 % nature.  Leur vin admirable est : fabriqué sans le moindre intrant ; En conversion « bio » ; Sans sulfite ; Élevé sous bois ;  Et tout est fait à la main !  Pas de mécanisation possible, c’est de l’artisanat de haut niveau, qui demande un travail acharné ! Le problème, c’est que la Préfecture voit ces vins « nature » d’un très mauvais œil ! Pour Alain Potié, auteur de la Bible des Vins du Roussillon, cette affaire est « la caricature parfaite de la difficulté des jeunes vignerons qui s’installent pour faire des vins nature ».  Oui, on leur met des bâtons dans les roues, sous prétexte que ce n’est pas rentable !  Selon la Préfecture, ce type de vin « nature » serait difficilement « valorisable économiquement ». La Préfecture prétend que le couple ne pourra donc pas subvenir à ses propres besoins. Mais c’est totalement absurde !  Il faut savoir qu’une banque a déjà prêté 50 000 euros à ce jeune couple pour lancer leur vin – et croyez-vous vraiment que des banques prêtent une somme d’argent facilement ! Et surtout, c’est d’autant plus invraisemblable que leur vin se vend déjà comme des petits pains ! > Leur vin, « Pedres Blanques » est même en rupture de stock sur le site « vin nouveau », qui en fait la « découverte de l’année » ! (https://www.petition-contre-expulsion.com/signature-contre-expulsion/)

DROCOURT NATURE vous parle un peu du Ciel,
de la Planète, des Hommes ET DES ANIMAUX

Les actualités
HUMANITAIRES

DROITS  HUMAINS

-  Doc : -  La FIDH raconte son année 2015 en BD.

-  "Les droits de l'homme contre le peuple", de Jean-Louis Harouel, aux éditions Desclée de Brouwer 1/2.  Gnose et millénarisme : ces deux sources auxquelles ont été puisées les idées fondatrices de la religion des Droits de l’homme. (Une tentative de réhabilitation de notre héritage chrétien).