|
DROCOURT NATURE vous parle un peu du Ciel, |
|
TEXTES - JUSTICE ET DIGNITE POUR LES CHIBANIS |
|
- « GISTI : Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s » Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs ! Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français. Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi-totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants [2]. Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations. Que dire de ce Monsieur dont une caisse à Toulouse réclame 22 000 euros ? Pire, des caisses, comme à Perpignan, n’hésitent même plus à poursuivre ces vieux migrants sans défense devant les juridictions pénales en les accusant de fraude ! [3] On imagine le désarroi de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes. Pour afficher du chiffre et ramener suffisamment de fraudeurs dans leur tableau de chasse, il est bien sûr facile pour les caisses de s’en prendre aux plus faibles d’entre les faibles. Pourtant, les études le montrent et un colloque organisé par le Conseil d’État vient de le rappeler, la fraude sociale est avant tout celle des employeurs [4]. Ce colloque conclut que « la fraude des pauvres est une pauvre fraude » mais que « l’acharnement vise le faible et les bras sont plutôt abaissés devant le puissant ». « La fraude aux prestations est érigée en priorité, mais la plus lourde est bien la fraude aux contributions ». Le malaise face à cette chasse aux vieux migrants est tel que même un directeur d’une des plus grosses CAF de France en vient à poser la question « Qu’est-ce qu’un fraudeur ? (…) Celui qui, la retraite arrivée, partage sa vie entre des séjours en France et son pays d’origine ? » Face à cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent à des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger : L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les vieux et vieilles immigré-e—s. La suspension des poursuites et l’annulation des redressements Une réelle écoute des vieux migrants et une concertation avec les associations Le respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des vieux et vieilles immigré-e-s Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France »
SOS Chibanis - Aux bons soins de la CIMADE - 5 Place de l'huile - 66000 Perpignan e-mail : soschibanis66@yahoo.fr - Perpignan, le 20 mai 2011. Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République Monsieur le Président, Un collectif essaie, depuis des mois, d’accompagner de vieux travailleurs retraités, étrangers en majorité, dans leur lutte face aux organismes sociaux qui les "persécutent", le mot n'est pas trop fort. Ce n'est pas la première fois que cela se produit :les anciens combattants de la seconde guerre mondiale, Corée, Indochine et autres reconduits dans leurs foyers avec des retraites de misère; les indochinois du camp de Sainte Livrade; les harkis parqués dans des camps et oubliés. On nous répondra que ces vieux travailleurs n'ont pas respecté les règles; que nul n'est censé ignorer la loi. Nous aimerions savoir combien de français savent que pour la Sécurité Sociale on ne peut quitter le territoire national plus de 92 jours, pour la CAF 120 jours, pour la CARSAT 180 jours. Comment ces hommes le sauraient-ils si la plupart ne savent pas lire et que personne ne leur a dit… Oh pardon la CAF leur a donné cette information fin 2010 alors que beaucoup étaient déjà victimes de ces injustices flagrantes depuis fin 2009. Ces organismes agissent-ils de leur propre initiative ou sont-ils pilotés par les représentants de l'État ? Que souhaitent vos représentants, que ces hommes quittent le pays faisant ainsi l'économie des aides au logement, de la CMU et des retraites de solidarité ? Ils ont travaillé presque tous 30, 40 ans voire plus dans les conditions les plus dures; travaux que les français ne souhaitaient pas faire, dans les mines, les travaux agricoles, fonderies, usines (ouvriers bien sur). Mal payés, souvent au noir (sinon pas de travail) non déclarés à la Sécurité Sociale, quoique très souvent, les cotisations aient été retirées de leur salaire, souvent logés dans des conditions indignes. Retraites de misère, ils survivent comme malheureusement beaucoup d'autres anciens travailleurs grâce aux aides sociales. Depuis fin 2009, ces aides leur ont été retirées les unes après les autres. Si certains ont effectivement quitté le territoire national plus que ne l'autorise la loi et ils le reconnaissent, c'est en toute bonne foi, la plupart n'ont été absents que le temps du Ramadan et des vacances. Ce qui nous scandalise, c'est la circulaire interne (fiche de liaison inter service) qui nous est parvenue (ci-jointe) et qui parle des contrôles. Nous savons que ceux-ci ont été faits pendant les heures de travail des contrôleurs : où étaient les personnes visées ? Parties faire une promenade, des courses ou au café avec des amis pour passer un moment hors de leur logement. Dans cette circulaire l'expression "à titre préventif" pose question… Peu importe qu'ils soient présents ou non en France, à priori ils sont absents… Donc on leur supprime les aides sociales. Madame Line Olleon de la CAF, dans l'Indépendant du 20 septembre 2010, dit : "Quand on a un doute, on ne suspend pas les allocations.". Cela contredit la circulaire signée par Line (?). (Photocopie ci-jointe). Soyez assuré, Monsieur le Président, de notre considération. Jean-Hubert SERRE, Pour la CIMADE Gabriel LLESTA, Pour l'ASTI Collectif SOS Chibanis, soutenu par P.S : " Par exemple, depuis le 1er février dernier M. A. touche 0 euro de retraite (on lui a même retiré son Allocation de base) et 0 €uros d'allocation logement. Par ailleurs la CARSAT lui réclame 14 537 €uros de trop perçu et la CAF lui réclame 6 117 €uros dans un courrier du 12 mai 2011, puis, six jours plus tard, dans une lettre du 18 mai 2011 la somme de 9 299 €uros."
|
|
1 - INFOS 5 - MARSEILLE + |
|
A SAVOIR ! - SOS-Net : La plus grande base de données juridiques grand public
TEMOIGNAGES : 15/10/2004 - LE MAROC, GARDE-CHIOURME DE LA FORTERESSE EUROPE
|
|
|
|
|