Les Chibanis, halte aux discriminations
2009 - 09/09 - ===> Pour le droit à vivre dignement ici et là‐bas par La Case de Santé et Le CIRRVI
2010 - 24/09 : LES CHIBANIS GAGNENT LE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE
- Le COTRE : Le Conseil Toulousain des Résidents Étrangers interpelle la municipalité sur la situation des étrangers.
2010 - 22-27/11 : Forum "Chibanis Controlés", place Arnaud Bernard à Toulouse.
2011 - 20/01- ÇA RECOMMENCE DANS UN AUTRE FOYER ADOMA, LE FOYER MAHEU
2011 - 25/01/ - Les vieux migrants dénoncent la pression des caisses de retraite
2011 - 19/06/ - LE DIRECTEUR DE LA CARSAT ASSIGNE LE COLLECTIF JUSTICE ET DIGNITE POUR LES CHIBANIS et TV BRUITS AU TRIBUNAL - APPEL A RASSEMBLEMENT DEVANT LE TGI DE TOULOUSE LE MARDI 21 juin à 09h00 Contact : 06 32 78 83 22
2011 - 07/07 - Décision favorable rendue par le Tribunal de Grande instance de Toulouse dans le cadre de cette affaire. Monsieur de Block est débouté de l’intégralité de ses demandes et condamné à verser aux défendeurs la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du CPC.
2011 - 08/07 - Verdict au procès CARSAT/Chibanis: Le directeur de la CARSAT débouté
« Plus soucieux de son image que de la situation des immigrés retraités dont il a organisé le contrôle et le redressement pour des sommes qui ont atteint pour certains dossiers plusieurs dizaines de milliers d’euros, le Directeur de la Carsat Midi-Pyrénées a une nouvelle fois perdu la face.
Le Tribunal de Grand Instance de Toulouse, par une décision du 5 juillet dernier, l’a débouté de l’ensemble de ses demandes dans l’instance qu’il avait engagée contre le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » et TV Bruits pour la diffusion d’un reportage sur l’occupation du siège de la Carsat il y a plus d’un an (voir la vidéo). Le Tribunal l’a par ailleurs condamné aux dépens ainsi qu’au versement d’une somme de mille euros aux associations attaquées.
En cherchant à censurer le reportage de TV Bruits, il s’attaquait ouvertement à la liberté d’expression du collectif, visant ainsi à réduire notre capacité de réaction et de résistance face aux attaques qu’il organise contre les Chibani-a-s. Devant l’indécence et le mépris de la CARSAT et de son directeur, le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » remporte une première victoire. M. Francis de BLOCK a commis une faute grave en s’attaquant aux Chibanis de cette façon. Qu’il assume ses actes. Il doit démissionner.
Par ailleurs, il serait scandaleux que les frais liés à cette procédure soient pris en charge par la CARSAT. La caisse de retraite ne doit pas servir à payer les égarements et les lubies de son directeur. Nous comptons sur les syndicats de la CARSAT pour être vigilants sur ce point. Nous remercions les partenaires et toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien à l’occasion de ce procès.
Le combat des Chibani-a-s pour faire reconnaitre leur bonne foi et leurs droits continue.
NOUS DEMANDONS LA DEMISSION DU DIRECTEUR DE LA CARSAT QUI NE SEMBLE PLUS EN CAPACITE D'ASSUMER SES FONCTIONS ET SURTOUT QUI A COMMIS UN FAUTE GRAVE EN S'ATTAQUANT UNE FOIS DE PLUS AUX CHIBANIS DE CETTE PIETRE MANIERE.
NOUS DEMANDONS L'ARRET DE CONTROLES, LA RECONNAISANCE DE LA BONNE FOI ET L'ANNULATION DES DETTES DES CHIBANIS.
Membres du Collectif : ASSOCIATION DE DEFENSE DE DROITS DES IMMIGRE-ES RETRAIT-ES, ATMF, AYEM ZAMEN, LA CASE DE SANTE, CALIMA, CCPS, CIRRVI, LA CIMADE, COLLECTIF CHIBANIS PACA, COFRIMI, EL GHORBA, ESMA, GENERATIONS SPONTANEES, KARAVAN, TACTIKOLLECTIF….. Contact : 06 32 78 83 22 www.chibanis.org
2011 - 24/06/ - L’Humanité - Zerrouki Rachi, figure blessée des Chibanis de Toulouse
« Une mobilisation nationale était organisée cette semaine pour sensibiliser sur
le sort de ces vieux travailleurs immigrés, toujours harcelés par l’administration. Toulouse, correspondance.
30/11 - TOULOUSE : Contrôles CARSAT/CAF/MSA/CPAM
Les premiers procès des Chibanis contre la CARSAT auront lieu le 2 décembre 2011
Le collectif «Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias» et l’Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s se sont constitués pour veiller, alerter, se mobiliser autour des conditions de vie indignes et des pratiques discriminatoires que subissent les immigrés retraités. Après une vie entière passée à faire les travaux les plus pénibles en France, on ne leur laisse pas le droit de passer une retraite tranquillement, que ce soit ici ou auprès de leur famille restée au pays.
En juin 2009, la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyers ADOMA (anciennement SONACOTRA) de Toulouse, le foyer «Fronton» situé 2, place des Papyrus. Beaucoup de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant jusqu’à 22 000 euros avec des accusations de fraudes non prouvées. La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire a été souvent faite de travaux non déclarés, mais les caisses leur demande de rembourser des prestations déjà versées. Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), ces contrôles sont illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Le collectif «Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias» et l’Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s se battent aux côtés des Chibanis depuis deux ans pour dénoncer ce harcèlement et ces contrôles discriminatoires. Nous avons occupé la CARSAT en mars 2010, manifesté devant la préfecture en juin 2010, organisé un forum de discussion et d’action du 22 au 27 novembre 2010 sur la place Arnaud Bernard à Toulouse (voir www.chibanis.org). Malgré cela, rien n’a bougé et au contraire, les contrôles se multiplient désormais.
Certains Chibanis ont saisi les tribunaux compétents pour contester tant la légalité de ces contrôles que l'interprétation abusive et discriminatoire faite par les caisses des obligations s'imposant aux Chibanis.
Le 2 décembre 2011, à 9h00, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales examinera les recours de deux Chibanis redressés par la CARSAT.
-NOUS DEMANDONS QUE CESSE LE HARCÈLEMENT DES CHIBANIS, NOUS DEMANDONS L'ARRÊT DES CONTRÔLES DISCRIMINATOIRES OPÉRÉS DANS LES FOYERS D’IMMIGRÉS
-NOUS DEMANDONS L’ANNULATION DE TOUTES LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENTS DES RÉSIDENTS DU FOYER ADOMA DE « FRONTON » ET DES AUTRES FOYERS
-NOUS COMPTONS SUR LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR DONNER RAISON AUX CHIBANIS ET POUR MONTRER QUE CES REDRESSEMENTS SONT BASÉS SUR UNE INTERPRÈTATION ABUSIVE DES TEXTES LÉGAUX
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06 32 78 83 22
Site internet : www.chibanis.org
24/12 - Campagne "0 enfants à la rue" : un 3ème immeuble réquisitionné!
Campagne « zéro enfant à la rue » : un 3e immeuble réquisitionné !
Depuis le 17 décembre 2011, des membres du Collectif pour la Réquisition, l’Entraide et l’Autogestion (CREA) et de la campagne « 0 enfants à la rue » ont réquisitionné un immeuble situé au 13, rue des Martyrs de la Libération à Toulouse.
Ce bâtiment d‘habitation, appartenant au Centre cultuel des Jésuites de France, est vide depuis six ans et le propriétaire reconnait ne pas avoir de projet le concernant. Nous avons déjà commencé à le nettoyer et à emménager.
Des voisins du quartier nous ont immédiatement affirmé leur soutien, d’autres nous avaient indiqué le bâtiment. Nous comptons comme d’habitude sur votre aide et votre solidarité pour apporter des meubles, de l‘électroménager, des vivres...
Nous espérons que le propriétaire ne fera pas remettre ces familles et leurs enfants à la rue. Jésus, ce révolutionnaire incompris, aurait peut-être fait comme nous.
Grâce à cette nouvelle réquisition, ce sont quatre nouvelles familles vivant actuellement à la rue qui pourront bénéficier d’un logement décent cet hiver et reprendre de l’élan pour construire librement leur avenir.
Des membres du CREA
L'Association pour la Réquisition, l'Entraide et l'Autogestion
Des membres de la campagne "0 enfants à la rue"
Pour nous contacter ou obtenir plus d’informations sur cette nouvelle réquisition et l’avancée de la campagne « 0 enfants à la rue » :
Creatoulouse@gmail.com Crea-csa.overblog.com 06 79 25 13 49 07 62 36 23 31
